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Délibération 2022/01

Déclassement sans enquête publique préalable d’un délaissé de voirie communale, Chemin du Fourneau Modification

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération 2022/02

Déclassement sans enquête publique préalable d’un délaissé de voirie communale, Rue Verte modification

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération 2022/03

Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération 2022/04

Remboursement d’une location de salle des fêtes

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération 2022/05

Suppression d'un poste d'adjoint

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération 2022/06

Régime indemnitaire du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués - modification

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération 2022/07

Convention entre le CDG59, la CCPC et la commune d'Ennevelin pour la mise à disposition d'un agent du CDG59 pour une mission de Délégué à la Protection des Données

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération 2022/08

Signature d’une convention de groupement de commande – assurances I.A.R.D

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération 2022/09

Créations et suppressions de postes à l’organigramme du personnel communal

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération 2022/10

Fixation du budget d’acquisition de livres imprimés en 2022

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération 2022/11

Approbation du compte de gestion 2021

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération 2022/12

Approbation du compte administratif 2021

Publié le 04 Nov. 2022