Délibérations 2022

Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28 avril 2022 et 21 juin 2022

Accès au bâtiment communautaire "La Passerelle" - dénomination de voie nouvelle

Mise en place du RIFSEEP - délibération complémentaire pour les grades de Rédacteur et de Technicien

Nouveau lotissement au Hameau du Pont Thibault - dénomination de voie nouvelle

Convention d’adhésion aux services de prévention du Cdg59 Pôle Santé au Travail

Délibération budgétaire modificative n°1/2022

Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Signature d'un avenant à la convention relative au service Instruction des autorisations du droit des sols (ADS) à effet au 1er septembre 2022

Déclassement sans enquête publique préalable d’un délaissé de voirie communale, Chemin du Fourneau - Modification

Convention entre le CDG59, la CCPC et la commune d'Ennevelin pour la mise à disposition d'un agent du CDG59 pour une mission de Délégué à la Protection des Données

Déclassement sans enquête publique préalable d’un délaissé de voirie communale, Rue Verte - modification