Vue attachéeMoteur de rechercheRésultat(s) 13 à 24 sur 58Délibération 2022/13Affectation des résultats 2021Publié le 04 Nov. 2022TéléchargerDélibération 2022/14Vote du taux des taxes 2022Publié le 04 Nov. 2022TéléchargerDélibération 2022/15Approbation du budget primitif 2022Publié le 04 Nov. 2022TéléchargerDélibération 2022/16Versement d’une subvention au CCAS d’EnnevelinPublié le 04 Nov. 2022TéléchargerDélibération 2022/17Demande de subvention au titre du dispositif Villages et Bourgs 2022 pour la réfection des berges de l’étangPublié le 04 Nov. 2022TéléchargerDélibération 2022/18Demande de subvention au titre du dispositif Villages et Bourgs 2022 pour la démolition de l’ancienne école maternellePublié le 04 Nov. 2022TéléchargerDélibération 2022/19Demande de subvention au titre du dispositif Villages et Bourgs voiries communales 2022Publié le 04 Nov. 2022TéléchargerDélibération 2022/20Annulation de la délibération 2022/18Publié le 04 Nov. 2022TéléchargerDélibération 2022/21Demande de subvention au titre du dispositif Villages et Bourgs 2022Publié le 04 Nov. 2022TéléchargerDélibération 2022/22Rétrocession de la voirie et des espaces verts de l’opération Vilogia « Résidence de la Plaine » et classement dans le domaine public communalPublié le 04 Nov. 2022TéléchargerDélibération 2022/23Admission de créances en non valeurPublié le 04 Nov. 2022TéléchargerDélibération 2022/24Adhésion au groupement de commandes sur la vidéoprotectionPublié le 04 Nov. 2022TéléchargerAller à la première pagePrécédentPrécédent Page 1 Page courante 2 Page 3 Page 4 Page 5suivantsuivantAller à la dernière page