Délibérations 2022

Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Publié le 14 Nov. 2022

Signature de la convention d'octroi des fonds de concours de fonctionnement pour l'entretien des fossés pour l'année 2022

Publié le 14 Nov. 2022

Attribution d'un cadeau de fin d'année au personnel communal

Publié le 14 Nov. 2022

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services et du rapport d'activité 2021 du SIDEN SIAN

Publié le 14 Nov. 2022

Motion prise à l'égard du projet de loi de finances 2023 et alertant sur l'état des finances locales

Publié le 14 Nov. 2022

Rétrocession de la voirie et des espaces communs du lotissement "les Prés de Gorgueil"

Publié le 13 Déc. 2022

Rétrocession du trottoir de la rue Jules Guesde appartenant à l'ASL Moulin

Publié le 13 Déc. 2022

Attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire pour le voyage en classe de neige

Publié le 13 Déc. 2022

Retrait de la délibération 2022/46 du 4 octobre 2022 relative au RIFSEEP pour les grades de rédacteur et de technicien

Publié le 13 Déc. 2022

Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Publié le 13 Déc. 2022