Délibérations 2022

Rétrocession de la voirie et des espaces verts de l’opération de la Société Foncière de l’Hermitage « le Hameau Saint Vaast » et classement dans le domaine public communal

Publié le 04 Nov. 2022

Désaffectation et déclassement du domaine public d’une portion d’espace vert de la Closeraie des Saules

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Publié le 15 Sep. 2022

Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28 avril 2022 et 21 juin 2022

Publié le 15 Sep. 2022

Convention d’adhésion aux services de prévention du Cdg59 Pôle Santé au Travail

Publié le 15 Sep. 2022

Délibération budgétaire modificative n°1/2022

Publié le 10 Oct. 2022

Nouveau lotissement au Hameau du Pont Thibault - dénomination de voie nouvelle

Publié le 10 Oct. 2022

Accès au bâtiment communautaire "La Passerelle" - dénomination de voie nouvelle

Publié le 10 Oct. 2022

Modification de la délibération 2022/36 relative à une suppression de poste

Publié le 10 Oct. 2022

Mise en place du RIFSEEP - délibération complémentaire pour les grades de Rédacteur et de Technicien

Publié le 10 Oct. 2022

Signature d'un avenant à la convention relative au service Instruction des autorisations du droit des sols (ADS) à effet au 1er septembre 2022

Publié le 10 Oct. 2022

Projet d'aménagement de l'ilot des Roses - demande d'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'ilot des Roses et d'une enquête parcellaire

Publié le 14 Nov. 2022