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Délibération 2022/25

Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Publié le 04 Nov. 2022

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Délibération 2022/26

Vote des tarifs périscolaires pour l’année 2022-2023

Publié le 04 Nov. 2022

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Délibération 2022/27

Délibération relative à la modification statutaire de la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille

Publié le 04 Nov. 2022

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Délibération 2022/28

Adhésion de la Pévèle Carembault à la future structure porteuse du SAGE MARQUE DEULE

Publié le 04 Nov. 2022

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Délibération 2022/29

Adhésion de la Pévèle Carembault au Syndicat mixte Hauts de France Mobilité

Publié le 04 Nov. 2022

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Délibération 2022/30

Modifications statutaires de la Pévèle Carembault

Publié le 04 Nov. 2022

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Délibération 2022/31

Renouvellement de l’opération « chèques sport culture »

Publié le 04 Nov. 2022

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Délibération 2022/32

Modification des modalités de location des salles communales

Publié le 04 Nov. 2022

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Délibération 2022/33

Rétrocession de la voirie et des espaces verts de l’opération du groupe Tisserin « les villas Méline » et classement dans le domaine public communal

Publié le 04 Nov. 2022

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Délibération 2022/34

Acquisition des parcelles A1095 et B1946 – rue de l’Artois -  au groupe TISSERIN

Publié le 04 Nov. 2022

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Délibération 2022/35

Fixation de l’organisation du temps de travail – confirmation de la délibération n°2021/33

Publié le 04 Nov. 2022

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Délibération 2022/36

Création et suppression de postes à l’organigramme du personnel communal

Publié le 04 Nov. 2022

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